Décision du 8 avril 2026 relative à une demande d’agrément

L’agrément en qualité d’organisme d’interprétariat et de traduction est renouvelé à la société Agence Française de Traduction et de Communication (AFTCom), dont le siège social est situé au 6 bis, rue Jean-Bonnefoix, 94200 Ivry-sur-Seine, à compter du 2 mai 2026 jusqu’au 21 mars 2028 (date de fin du marché).


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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