Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Membres présents
Commission des finances
2e séance du mercredi 8 avril 2026
Présents : Pierre Barros, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Rémi Féraud, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Marc Laménie, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Sophie Primas, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Laurent Somon.
Ont délégué leur droit de vote : Arnaud Bazin, Jean-Raymond Hugonet, Albéric de Montgolfier, Jean-François Rapin, Stéphane Sautarel.
Assistaient en outre à la séance : Marie-Do Aeschlimann (commission des affaires sociales), Christine Bonfanti-Dossat (commission des affaires sociales), Corinne Bourcier (commission des affaires sociales), Brigitte Bourguignon (commission des affaires sociales), Céline Brulin (commission des affaires sociales), Laurent Burgoa (commission des affaires sociales), Patricia Demas (commission des affaires sociales), Chantal Deseyne (commission des affaires sociales), Élisabeth Doineau (commission des affaires sociales), Corinne Féret (commission des affaires sociales), Jean-Luc Fichet (commission des affaires sociales), Jocelyne Guidez (commission des affaires sociales), Olivier Henno (commission des affaires sociales), Corinne Imbert (commission des affaires sociales), Bernard Jomier (commission des affaires sociales), Khalifé Khalifé (commission des affaires sociales), Marie-Claude Lermytte (commission des affaires sociales), Martin Lévrier (commission des affaires sociales), Annie Le Houerou (commission des affaires sociales), Alain Milon (commission des affaires sociales), Philippe Mouiller (commission des affaires sociales), Solanges Nadille (commission des affaires sociales), Anne-Marie Nédélec (commission des affaires sociales), Guylène Pantel (commission des affaires sociales), Annick Petrus (commission des affaires sociales), Émilienne Poumirol (commission des affaires sociales), Frédérique Puissat (commission des affaires sociales), Marie-Pierre Richer (commission des affaires sociales), Jean Sol (commission des affaires sociales), Anne Souyris (commission des affaires sociales).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Séance du mercredi 8 avril 2026
Présents : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, Jean-Baptiste Blanc, François Bonhomme, Sophie Briante Guillemont, Ian Brossat, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Christophe-André Frassa, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, Audrey Linkenheld, David Margueritte, Hervé Marseille, Michel Masset, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Corinne Narassiguin, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Pierre-Alain Roiron, Patricia Schillinger, Francis Szpiner, Lana Tetuanui, Dominique Vérien, Louis Vogel, Mélanie Vogel, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote : François Bonhomme, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Jacqueline Eustache-Brinio, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Hervé Marseille, Marie Mercier, Paul Toussaint Parigi, Hervé Reynaud, Elsa Schalck, Lana Tetuanui, Dominique Vérien.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du jeudi 9 avril 2026
Présents : François Bonneau, François-Noël Buffet, Nicole Duranton, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Ronan Le Gleut, Thierry Meignen, Cédric Perrin, Bruno Sido.
Assistaient en outre à la séance : Martin Lévrier (commission des affaires sociales), Marianne Margaté (commission des affaires économiques), Mathilde Ollivier (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Olivia Richard (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Dominique Vérien (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Michaël Weber (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable).
Commission des affaires sociales
Séance du jeudi 9 avril 2026
Présents : Brigitte Bourguignon, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Olivier Henno, Bernard Jomier, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Philippe Mouiller, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Nadia Sollogoub.
Mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Séance du mercredi 8 avril 2026
Présents : Corinne Bourcier, Annick Girardin, Olivier Henno, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Marie-Pierre Richer.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
2e séance du mercredi 8 avril 2026
Présents : Bruno Belin, Antoinette Guhl, Anne-Catherine Loisier.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
Séance du jeudi 9 avril 2026
Présents : Colombe Brossel, Karine Daniel, Roger Karoutchi, Dominique de Legge, Laurence Rossignol.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
Séance du jeudi 9 avril 2026
Présents : Antoinette Guhl, Anne-Catherine Loisier, Michel Masset.
Convocations
Commission des affaires économiques
Lundi 13 avril 2026
A 14 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 499 (2025-2026) pour la proposition de loi n° 359 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique ;
2° Questions diverses.
Mercredi 15 avril 2026
A 8 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 281 (2025-2026) visant à clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire ;
2° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 459 (2025-2026) visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation ;
3° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 2 632, XVIIe législature (Assemblée nationale) d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ;
4° Audition de Mme Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), notamment sur le contrôle des prix des carburants ;
5° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mercredi 15 avril 2026
A 9 h 30
(Salle Médicis)
1° Audition du Général Jacques Margery, directeur central du Service de santé des armées (en commun avec la commission des affaires sociales) (à huis clos)
2° Questions diverses
Commission des affaires sociales
Mercredi 15 avril 2026
A 9 h 30
(Salle Médicis)
1° Audition, conjointe avec la commission des affai res étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Jacques Margery, médecin général et directeur central du service de santé des armées sur la médecine de crise ; (rapporteurs : M. Khalifé Khalifé, Mmes Marion Canalès et Jocelyne Guidez) (Cette audition se déroulera à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié.)
2° Examen du rapport d’information sur l’accès aux soins à Mayotte et à La Réunion ; (rapporteurs : MM. Philippe Mouiller, Laurent Burgoa, Alain Milon, Mmes Marion Canalès, Élisabeth Doineau et Corinne Bourcier)
3° Questions diverses.
A 13 h 45
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition, conjointe avec le groupe d’études Handicap, de Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des p ersonnes handicapées, sur sa feuille de route et le bilan des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
2° Questions diverses.
A 17 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition, en application du cinquième alinéa de l’article 1 3 de la Constitution, de Mme Élisabeth Claverie de Saint-Martin, proposée par le président de la République aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), puis vote sur cette candidature ; (rapporteur : M. Philippe Mouiller)
2° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 15 avril 2026
A 8 h 15
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
2° Questions diverses
A 9 h 30
(Salle Clemenceau)
1° Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° 524 (2025-2026) sur le projet de loi n° 394 (2025-2026) cadre relatif au développement des transports (procédure accélérée) (Didier Mandelli, rapporteur)
Le délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat de la séance, est fixé au lundi 13 avril 2026 à 12 heures
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mardi 14 avril 2026
A 14 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de MM. Denis Robert, créateur du média Blast, Ivan du Roy, rédacteur en chef de Basta !, et Johan Weisz, créateur du média StreetPress, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information
Captation
2° Audition de M. Gérald Bronner, professeur de sociologie à Sorbonne-Université, président de la commission sur « Les Lumières à l’ère numérique », Mme Aude Favre, journaliste, présidente de l’association Fake Off et M. Thomas Huchon, journaliste, enseignant à Sciences po, auteur de « Résister aux fake news », dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information
3° Questions diverses
Mercredi 15 avril 2026
A 9 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Table ronde sur le secteur du livre, en présence de :
– M. Christophe Hardy, président de la société des gens de lettres (SGDL)
– Mme Régine Hatchondo, présidente du centre national du livre (CNL)
– M. Guillaume Husson, délégué général du syndicat de la librairie française (SLF)
– M. Vincent Montagne, président du syndicat national de l’édition (SNE)
– Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles
2° Questions diverses
A 16 h 30
(Salle A216 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Erik Tegner, fondateur et directeur de Frontières, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information
2° Questions diverses
Commission des finances
Mercredi 15 avril 2026
A 10 h 30
(Salle de la commission)
1° Audition de M. Sylvain Waserman, président-directeur général de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 531 (2025-2026) relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028 – 2034, présentée par Mmes Florence Blatrix Contat et Christine Lavarde, au nom de la commission des affaires européennes
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d’administration générale
Lundi 13 avril 2026
A 18 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 521 (2025-2026) de la commission sur le projet de loi n° 456 (2025-2026) sur la justice criminelle et le respect des victimes (procédure accélérée) (rapporteurs : M. David Margueritte et Mme Dominique Vérien) ;
2° Examen des amendements éventuels au texte n° 522 (2025-2026) de la commission sur le projet de loi organique n° 457 (2025-2026) relatif au renforcement des juridictions criminelles (procédure accélérée) (rapporteurs : M. David Margueritte et Mme Dominique Vérien) ;
3° Questions diverses.
Mercredi 15 avril 2026
A 9 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen du rapport de M. Michel Masset sur la proposition de loi n° 867 (2024-2025) visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour, présentée par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 13 avril 2026, à 12 heures.
2° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Mardi 14 avril 2026
A 9 heures
À L’ASSEMBLÉE NATIONALE
6e bureau
(Salle de la commission des lois)
Ordre du jour
– nomination du Bureau
– désignation des rapporteurs
– examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
Mercredi 15 avril 2026
A 16 h 30
(Salle A131 – 1er étage Ouest)
1° Audition de M. Manuel Valls, Premier ministre, ministre d’État, ancien ministre des outre-mer (2024-2025) (Cette audition se déroulera à huis clos. Aucun compte rendu ne sera publié)
2° Questions diverses.
Jeudi 16 avril 2026
A 10 h 30
(Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition de M. Didier Lepelletier, directeur général de la santé (DGS)
2° Questions diverses.
A 17 heures
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
2° Questions diverses.
Vendredi 17 avril 2026
A 9 heures
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de Mme Amélie Verdier, directrice générale, et M. Éric Barbier, chef du service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques, de la direction générale des finances publiques (DGFiP)
2° Questions diverses.
A 11 heures
(Salle René Monory)
1° Audition de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, ancien ministre de l’intérieur et des outre-mer (2022-2024) (Cette audition se déroulera à huis clos. Aucun compte rendu ne sera publié)
2° Questions diverses.
A 14 heures
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Olivier Ginez, directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP)
2° Questions diverses.
Mission d’information consacrée au « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l’investissement et les salaires ? »
Mercredi 15 avril 2026
A 14 heures
(Salle Monory)
Réunion constitutive
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents
Commission des affaires européennes
2e séance du mercredi 8 avril 2026
Présents : Jean-Michel Arnaud, François Bonneau, Marta de Cidrac, Pierre Cuypers, Bernard Jomier, Claude Kern, Didier Marie, Jean-François Rapin, Michaël Weber.
Ont délégué leur droit de vote : Bruno Belin, Valérie Boyer, Amel Gacquerre, Christine Lavarde, Audrey Linkenheld.
Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 9 avril 2026
Présents : Florence Blatrix Contat, François Bonneau, Pierre Cuypers, Daniel Gremillet, Olivier Henno, Claude Kern, Christine Lavarde, Ronan Le Gleut, Vincent Louault, Didier Marie, Jean-François Rapin, Michaël Weber.
Ont délégué leur droit de vote : Pascal Allizard, Valérie Boyer, Marta de Cidrac, Christophe-André Frassa, Audrey Linkenheld.
Convocation
Commission des affaires européennes
Jeudi 16 avril 2026
A 9 heures
(Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord)
Texte examiné en application de l’article 73 quinquies B du Règlement
1° Examen d’une proposition de résolution européenne sur l’exclusion des unités de valorisation énergétique du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE) (M. Claude Kern, rapporteur)
2° Déplacement en Espagne d’une délégation de la commission des affaires européennes du 12 au 14 avril 2026 : communication de M. Jean -François Rapin, président
3° Questions diverses.