Informations diverses

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Saisie en application de l’article 13 de la Constitution, la commission des affaires économiques a, le mercredi 8 avril 2026, émis un avis favorable, par 26 voix contre 4, à la nomination de M. François Jacq aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture