Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Vendredi 10 avril 2026
A 9 heures. – 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 1673 et n° 2335).
Rapport de M. Thibault Bazin, au nom de la commission des affaires sociales.
2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n° 2413 et n° 2578).
Rapport de M. Charles Sitzenstuhl, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
A 15 heures. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.