L’effectif pris en compte pour le calcul de la répartition par sexe correspond, au 1er janvier 2026, au décompte de l’ensemble des fonctionnaires titulaires et stagiaires, des agents contractuels de droit public et de droit privé et des personnels à statut ouvrier exerçant leurs fonctions en position d’activité, ou placés en position de congé parental ou de congé rémunéré, dans le périmètre du service pour lequel le comité social d’administration de proximité de la CRE est institué.
Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition du comité social d’administration de proximité de la CRE sont fixées comme suit :
| Effectif mentionné à l’article 1er de la présente décision |
Nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants |
Parts respectives de femmes et d’hommes | |
|---|---|---|---|
| Femmes | Hommes | ||
| 156 | 12 | 42,95 % | 57,05 % |
Le directeur des ressources humaines est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.