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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 30 mars 2026 portant remplacement d’un membre de la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en date du 30 mars 2026, Mme Marion MATHIEU est nommée membre titulaire de la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs, en qualité de représentant du ministre chargé de la santé, en remplacement de Mme Ursula NICOLAI.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».