Arrêté du 6 mars 2026 portant nomination (mandataire suppléant d’avances auprès du cabinet du Premier ministre)

En cas d’absence de la régisseuse titulaire pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Amel BACHIR, adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée mandataire suppléante auprès du cabinet du Premier ministre afin de réaliser pour le compte du régisseur titulaire toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 susvisé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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