Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 7 avril 2026 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2025 relatif à l’expérimentation «  OZ : Redonner aux usagers la maîtrise de leur consommation d’alcool »

A l’article 1er de l’arrêté du 28 novembre 2025 susvisé, le mot : « modifié » est ajouté après les mots : « cahier des charges susvisé ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».