Décision du 7 avril 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du sommet international spatial)

Délégation est donnée à M. Philippe ADAM, cadre contractuel, secrétaire général du sommet international spatial, ainsi qu’à M. Alexandre PIQUET, secrétaire des affaires étrangères principal, secrétaire général adjoint du sommet international spatial, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général du sommet international spatial.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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