La première section du chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie (réglementaire) du code du travail est ainsi modifié :
1° Les articles D. 6123-1, D. 6123-1-1, D. 6123-1-2, D. 6123-2 et D. 6123-2-1 deviennent respectivement les articles D. 6123-2, D. 6123-2-1, D. 6123-2-2, D. 6123-2-3 et D. 6123-2-4 ;
2° Aux articles D. 6123-1-1, devenu D. 6123-2-1, et D. 6123-1-2, devenu D. 6123-2-2, la référence : « D. 6123-2 » est remplacée par la référence : « D. 6123-2-3 » ;
3° A l’article D. 6123-2, devenu D. 6123-2-3, la référence : « D. 6123-1-1 » est remplacée par la référence : « D. 6123-2-1 ».
Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.