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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avis modifiant un avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

L’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière, publié au Journal officiel de la République française du 27 mars 2026 (NOR : SFHN2608565V), texte n° 92, est modifié comme suit :
Sous réserve de la publication de la liste officielle des emplois fonctionnels prise en application du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, le classement de cet emploi est établi en :
L’emploi suivant est modifié ainsi qu’il suit :
Au lieu de :

« Groupe E (niveau 2)

– centre hospitalier spécialisé Edouard Toulouse à Marseille (Bouches-du-Rhône) (cf. annexe I) ; »

lire :

« Groupe I (niveau 3)

– centre hospitalier spécialisé Edouard Toulouse à Marseille (Bouches-du-Rhône) (cf. annexe I) ; »

(Le reste sans changement.)

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».