Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Convocation rectifiée (1)
Le Bureau du Sénat se réunira le jeudi 9 avril 2026 à 8 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
I. – Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires
– examen de déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs.
II. – Examen de la situation d’un sénateur au regard des dispositions de l’article 23 bis du Règlement du Sénat
III. – Activités internationales
– modification de la charte des groupes interparlementaires d’amitié ;
– déplacements de groupes interparlementaires d’amitié.
IV. – Groupes d’études
– bilan annuel de l’activité des groupes d’études.
V. – Chaîne parlementaire Public Sénat
– nomination d’une personnalité qualifiée au sein du conseil d’administration ;
– validation de la période électorale relative aux élections municipales.
VI. – Caisses de retraite du Sénat
– transposition de la suspension de la réforme des retraites dans les règlements des caisses de retraite.
VII. – Conservation des données personnelles liées aux frais de mandat.
VIII. – Organisation des visites collectives du Palais.
IX. – Questions administratives
– modification des règles de mobilité au sein des cadres d’emplois généraux du Sénat ;
– sécurisation et simplification de diverses dispositions du Règlement intérieur.
X. – Questions diverses.
Le Président du Sénat
(1) La rectification consiste en une modification de l’ordre d’examen des différents points à l’ordre du jour.