Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Jeudi 9 avril 2026
A 9 heures. – 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi de M. Pierre Henriet et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (n° 2496 et n° 2611).
Rapport de M. Pierre Henriet, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et plusieurs de ses collègues visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (n° 2493 et n° 2621).
Rapport de Mme Nathalie Colin-Oesterlé, au nom de la commission des affaires sociales.
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (n° 1133 et n° 2618).
Rapport de Mme Laetitia Saint-Paul, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
4. Discussion de la proposition de loi de M. Thomas Lam et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (n° 2491 et n° 2605).
Rapport de M. Thomas Lam, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
5. Discussion de la proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites (n° 2492 et n° 2613).
Rapport de M. Sylvain Berrios, au nom de la commission des affaires économiques.
6. Discussion de la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (n° 2494 et n° 2620).
Rapport de M. François Gernigon, au nom de la commission des affaires sociales.
7. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (n° 1655 et n° 2614).
Rapport de M. Loïc Kervran, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
8. Discussion de la proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (n° 2495 et n° 2612).
Rapport de M. Jérémie Patrier-Leitus, au nom de la commission des affaires sociales.
A 15 heures. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.