Décision n° 2026/40/LISTEGARANTS/30 du 1er avril 2026 portant inscription et renouvellement d’inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public

Sont inscrits sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public :
M. François BESNUS ;
M. Nathan DUPONT ;
M. Fabien SUDRY.


Les inscriptions sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. Francis BEAUCIRE, M. Philippe BERTRAN et M. Antoine LANDEAU sont renouvelées.


La liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public figure en annexe à la présente décision.


La décision n° 2026/1/LISTEGARANTS/29 du 12 janvier 2026 portant inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public est abrogée.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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