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Décision n° 2026/39/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/9 du 1er avril 2026 portant remplacement de la garante de la concertation continue relative au projet Eolien Oléron Atlantique-Sud et son extension de 1GW

M. Jacques REGAD est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique relative au projet Eolien Oléron Atlantique-Sud ainsi que jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’extension de 1GW, en remplacement de Mme Julie DUMONT, démissionnaire et en complément de M. Francis BEAUCIRE, précédemment désigné garant de ces concertations continues.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».