Il y a lieu d’organiser une concertation préalable relative au projet « Perpignan Parc » de pôle touristique, culturel et économique à Perpignan (66), conformément aux dispositions de l’article L. 121-9 susvisé.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission nationale du débat public qui en confie l’organisation à la société La Française du Divertissement, maître d’ouvrage.

M. Marc PAPINUTTI et Mme Anne-Isabelle PARDINEILLE sont désignés respectivement garant et garante de la concertation préalable relative au projet « Perpignan Parc » de pôle touristique, culturel et économique à Perpignan (66).

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.