Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination du président du conseil national de l’adoption

Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en date du 3 avril 2026, en application du IV de l’article D. 147-34 du code de l’action sociale et des familles, Mme Monique LIMON est nommée présidente du conseil national de l’adoption.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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