Arrêté du 3 avril 2026 portant inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole mentionnée à l’article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

Par arrêté de la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 3 avril 2026, les personnes dont les noms suivent sont inscrites sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole mentionnée à l’article R. 123-45 du code de la sécurité sociale :

Liste A

M. Fréderic BRIGAUD.
M. Pascal FOURNIER.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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