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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l’Hérault – Mme DE SOUSA (Amélie)

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de secrétaire générale adjointe de la préfecture de l’Hérault (groupe IV), sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l’Hérault, exercées par Mme Amélie DE SOUSA. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions.

Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».