Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2013 relatif aux limites pour la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée et de certains vins bénéficiant d’une indication géographique protégée

Le tableau « TENEUR MAXIMALE EN ACIDITÉ VOLATILE POUR CERTAINS VINS BÉNÉFICIANT D’UNE APPELLATION D’ORIGINE CONTRÔLÉE » de l’annexe I de l’arrêté du 11 juillet 2013 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne les appellations d’origine contrôlée Sauternes et Barsac :

Barsac 30
Sauternes 30

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».