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Arrêté du 3 avril 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants)

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Arrêté du 3 avril 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants)

Délégation permanente est donnée à l’effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l’exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’est pas donnée aux personnes mentionnées à l’article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
Mme Barbara FRUGIER, directrice adjointe de cabinet, en charge de la société civile et de la stratégie de communication.
M. Pierre-Alexandre CLAYET, chef de cabinet.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».