Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l’arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
Dans le tableau figurant au 2 de l’annexe D de l’arrêté du 10 mai 2010 susvisé, la ligne intitulée : « Inde » est supprimée.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.