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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l’arrêté du 14 août 2024 fixant le modèle de formulaire rappelant les droits et obligations du demandeur d’asile pris pour l’application de l’article R. 523-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

L’arrêté du 14 août 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 1er, les mots : « du premier alinéa » sont ajoutés après le mot : « application » ;
2° L’annexe 1 est remplacée par le document annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».