Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Engagement de la procédure accélérée

Par courriers en date du 7 avril 2026, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d’engager, en application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l’examen :

– de la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle (n° 325), déposée sur le Bureau du Sénat le 29 janvier 2026 ;
– de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (n° 2493), déposée sur le Bureau de l’Assemblée nationale le 17 février 2026 ;
– de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (n° 1133), déposée sur le Bureau de l’Assemblée nationale le 18 mars 2025 ;
– de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 2309), déposée sur le Bureau de l’Assemblée nationale le 23 décembre 2025.