Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 3 avril 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 508 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Olivier JACQUIN, Mmes Annie LE HOUEROU, Émilienne POUMIROL, Paulette MATRAY et M. Lucien STANZIONE, visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les proches aidants, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 7 avril 2026
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 511 (2025-2026) Avis présenté par Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE et M. Hervé MAUREY au nom de la commission des finances sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports (n° 394, 2025-2026) (Procédure accélérée).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».