Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Mercredi 8 avril 2026
Commission des affaires économiques à 11 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. François Jacq, candidat proposé à la présidence du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales ;
2° Vote sur la proposition de nomination de M. François Jacq à la présidence du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales ;
3° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à 9 heures (Salle René Monory)
Captation
1° Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Christophe Lecourtier, candidat proposé par le Président de la République pour occuper les fonctions de directeur général de l’Agence française de développement
2° Vote sur la proposition de nomination de M. Christophe Lecourtier, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Agence française de développement
3° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 437 (2025-2026) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (Procédure accélérée) (Michelle Gréaume, rapporteure)
4° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 432 (2025-2026) autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part, signé le 25 juin 2024 (procédure accélérée) (M. Jean-Pierre Grand, rapporteur)
5° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 285 (2025-2026), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France (procédure accélérée) (M. Ronan Le Gleut, rapporteur)
6° Questions diverses.
Commission des affaires sociales à 8 h 30 (Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition du Pr Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique, sur les États généraux de la bioéthique 2026 ;
Captation
2° Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Emmanuel Giannesini, président de la section « Finances publiques, gestion du budget et de la fiscalité » de la Cour des comptes, Mme Corinne Soussia, présidente de la section « Prestations de sécurité sociale contributives et de solidarité » de la Cour, et M. Hyppolite d’Albis, chef économiste de l’Inspection générale des finances, professeur à l’ESSEC Business School et auteur d’une « Économie des âges de la vie », sur le rapport de la Cour « Démographie et finances publiques » ;
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 394 (2025-2026) cadre relatif au développement des transports (procédure accélérée) (Didier Mandelli, rapporteur)
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Anne-Claire Legendre, présidente de l’Institut du monde arabe (IMA)
2° Examen des amendements au texte de la commission n° 497 (2025-2026) sur la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
3° Questions diverses
Commission des finances à 8 h 45, à 10 heures et à 18 h 30
A 8 h 45
(Salle de la commission)
1° Contrôle budgétaire – communication de M. Dominique de Legge, rapporteur spécial, sur le financement des déploiements opérationnels des forces armées françaises à l’étranger
2° Questions diverses.
A 10 heures
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition commune, avec la commission des affaires sociales, de M. Emmanuel Giannesini, président de section à la première chambre de la Cour des comptes, Mme Corinne Soussia, présidente de section à la sixième chambre de la Cour des comptes, et M. Hippolyte d’Albis, chef économiste de l’Inspection générale des finances, professeur à l’ESSEC Business School et auteur d’une « Économie des âges de la vie », sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la démographie et aux finances publiques
2° Questions diverses.
A 18 h 30
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition de MM. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics, sur la situation économique et financière et les conséquences de la crise au Proche et Moyen-Orient
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 9 h 30 (Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 491 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 321 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre fin au devoir conjugal (rapporteur : M. Jean-Baptiste Blanc) ;
2° Examen du rapport de M. David Margueritte et Mme Dominique Vérien et des textes proposés par la commission sur le projet de loi n° 456 (2025-2026) sur la justice criminelle et le respect des victimes (procédure accélérée) et sur le projet de loi organique n° 457 (2025-2026) relatif au renforcement des juridictions criminelles (procédure accélérée) ;
3° Examen du rapport d’information sur la situation institutionnelle, la justice, la sécurité et l’immigration à La Réunion et à Mayotte (rapporteurs : Mmes Muriel Jourda, Agnès Canayer, M. Olivier Bitz et Mme Audrey Linkenheld) ;
4° Questions diverses.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution à 13 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Jérôme Foucault, président, et Mme Karima Kaci, directrice générale, de Pact’Alim ;
2° Questions diverses.
A 17 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation / Huis clos
1° Audition de MM. Bruno Rousseau, directeur général, Reynald Plomion, directeur commercial, Jean Guillon, directeur administratif et financier et de Mme Laetitia Grillas, directrice juridique de St Michel (huis clos partiel) ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur à 16 h 30 (Salle A216 – 2e étage, aile Est)
Captation
Audition de Mme Christine Musselin, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), ancienne directrice scientifique de l’Institut d’études politiques de Paris
Mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever » à partir de 16 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
A 16 h 30
Captation
1° Audition de Mme Christelle Akkaoui, sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, et M. Quentin Boucher, chef du bureau des acteurs de la prévention en entreprise, de la Direction générale du travail (DGT) ;
2° Questions diverses.
A 17 h 30
Captation
1° Audition de MM. Philippe Charpentier, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières, et Alexis Dousselain, chef du département de l’organisation, des conditions et du temps de travail, de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) ;
2° Échange de vues sur les travaux de la mission d’information et les orientations du rapport ;
3° Questions diverses.
Membres présents
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
1re séance du mardi 7 avril 2026
Présents : Jean-Baptiste Blanc, Catherine Di Folco, Muriel Jourda, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud.
Ont délégué leur droit de vote : François Bonhomme, Mathieu Darnaud, Françoise Dumont, Stéphane Le Rudulier, Hervé Marseille.
Convocations
Commission des Affaires économiques
CONVOCATION RECTIFIEE
Mardi 7 avril 2026
A 16 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Audition1de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique ;
2° Questions diverses.
Mercredi 8 avril 2026
A 11 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. François Jacq, candidat proposé à la présidence du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales ;
2° Vote sur la proposition de nomination de M. François Jacq à la présidence du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales ;
3° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire : Jeudi 9 avril à 12 h 00
Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation : Vendredi 10 avril à 12 h 00
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs : Lundi 27 avril à 12 heures
Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir : Lundi 27 avril à 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi consacrant une garantie à l’accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France : Lundi 27 avril à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour : Lundi 13 avril à 12 heures
Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France : Lundi 27 avril à 12 heures
Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée : Lundi 27 avril à 12 heures
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens : Lundi 4 mai à 12 heures
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Mercredi 8 avril 2026
Commission des affaires européennes à 13 h 30 et à 18 heures
A 13 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Nicolas Dufourcq, président de BPI France, sur les enjeux liés à l’industrie, la compétitivité et l’innovation en Europe
2° Questions diverses.
A 18 heures
(Salle A120 – 1er étage Est)
1° Examen d’une proposition d’avis politique sur la proposition de règlement modifiant les règlements en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques (MM. Jean-Michel Arnaud et Michaël Weber, rapporteurs)
2° Questions diverses.