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Avocat au Barreau de Paris

Composition de l’assemblée

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Démission et remplacement d’un député

La Présidente de l’Assemblée nationale a reçu de M. Paul Christophe, député de la 14e circonscription du Nord, une lettre l’informant qu’il se démettait de son mandat de député.
L’Assemblée nationale a pris acte de sa démission au cours de sa première séance du mardi 7 avril 2026.
Par une communication du 3 avril 2026 faite en application des articles LO 151 et LO 176 du code électoral, le ministre de l’intérieur a informé la Présidente de l’Assemblée nationale que M. Paul Christophe est remplacé jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par M. Pierre Marle, élu en même temps que lui à cet effet.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».