Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination (administration centrale)

M. Charles BORIAUD, administrateur des services de l’Assemblée nationale, est nommé sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale, à l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, à compter du 13 avril 2026, pour une période de trois ans, avec une période probatoire de six mois.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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