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Arrêté du 1er avril 2026 portant création d’une zone interdite, identifiée LF-P 230 L La Couronne dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille

Pour des besoins d’ordre militaire, il est créé une zone interdite, identifiée LF-P 230 L La Couronne dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille.

Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite sont définies dans l’annexe au présent arrêté.

Les télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.

L’arrêté du 16 février 2022 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 230 L La Couronne dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».