Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Rectificatifs aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 30 janvier 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 330 rect. (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Laurent DUPLOMB, Franck MENONVILLE, Vincent LOUAULT, Bernard BUIS et Henri CABANEL, visant à atténuer la surréglementation relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d’éviter la disparition de certaines filières agricoles, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Errata aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 16 février 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 400 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Stéphane LE RUDULIER, Laurent BURGOA, Max BRISSON, Mme Nathalie DELATTRE, MM. Pierre MÉDEVIELLE, Jean-Pierre GRAND, Mmes Brigitte DEVÉSA, Denise SAINT-PÉ, Lauriane JOSENDE, Mireille JOUVE, MM. Henri CABANEL, Jérémy BACCHI, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Bernard BUIS et Alain MILON, pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 30 mars 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 486 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Rémi CARDON, visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 1er avril 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 505 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par Mmes Céline BRULIN, Silvana SILVANI, Cathy APOURCEAU-POLY, Cécile CUKIERMAN, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mme Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger le don de plasma en grande cause nationale pour 2027.