Sénat
Session ordinaire 2025-2026
COMMISSIONS
Membres présents
Commission des finances
1re séance du mercredi 1er avril 2026
Présents : Pierre Barros, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Christian Bilhac, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Marie-Claire Carrère-Gée, Thierry Cozic, Rémi Féraud, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Sophie Primas, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
Séance du mercredi 1 avril 2026
Présents : Evelyne Corbière Naminzo, Victorin Lurel, Viviane Malet, Jean-Gérard Paumier, Annick Petrus, Pierre-Alain Roiron.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
1re séance du jeudi 2 avril 2026
Présents : Antoinette Guhl, Anne-Catherine Loisier.
2e séance du jeudi 2 avril 2026
Présents : Antoinette Guhl, Anne-Catherine Loisier.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
1re séance du jeudi 2 avril 2026
Présents : Colombe Brossel, Karine Daniel, Roger Karoutchi, Sonia de La Provôté.
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
Séance du jeudi 2 avril 2026
Présents : Evelyne Corbière Naminzo, Jocelyne Guidez, Viviane Malet, Jean-Gérard Paumier, Annick Petrus.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur
Séance du jeudi 2 avril 2026
Présents : Max Brisson, Karine Daniel, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Pierre Ouzoulias, Vanina Paoli-Gagin, David Ros.
Mission d’information sur le thème : « la diplomatie climatique française à l’épreuve d’un monde en tension »
1re séance du jeudi 2 avril 2026
Présents : Marta de Cidrac, Ronan Dantec, Teva Rohfritsch, Rachid Temal.
Convocations
Commission des Affaires économiques
Mardi 7 avril 2026
A 16 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique ;
2° Questions diverses.
Mercredi 8 avril 2026
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
A 11 heures
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 503 (2025-2026) sur la proposition de loi n° 210 (2025-2026) visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation ;
A 11 h 15
Captation
1° Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. François Jacq, candidat proposé à la présidence du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales ;
2° Vote sur la proposition de nomination de M. François Jacq à la présidence du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales ;
3° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 8 avril 2026
A 9 heures
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Christophe Lecourtier, candidat proposé par le Président de la République pour occuper les fonctions de directeur général de l’Agence française de développement
2° Vote sur la proposition de nomination de M. Christophe Lecourtier, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Agence française de développement
3° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 437 (2025-2026) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (Procédure accélérée) (Michelle Gréaume, rapporteure)
4° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 432 (2025-2026) autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part, signé le 25 juin 2024 (procédure accélérée) (M. Jean-Pierre Grand, rapporteur)
5° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 285 (2025-2026), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France (procédure accélérée) (M. Ronan Le Gleut, rapporteur)
6° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 8 avril 2026
A 9 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 394 (2025-2026) cadre relatif au développement des transports (procédure accélérée) (Didier Mandelli, rapporteur)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au vendredi 3 avril 2026 à 12 heures
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mardi 7 avril 2026
A 14 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Mathias Destal, cofondateur et rédacteur en chef de Disclose, Mme Carine Fouteau, présidente et directrice de la publication de Mediapart et M. Jean-Baptiste Rivoire, directeur de la publication et rédacteur en chef de OffInvestigation, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information
Captation
2° Audition de MM. Gaspard Guermonprez, créateur du média « Gaspard G », Jean Massiet, créateur d’un média d’analyse de l’actualité en direct et Hugo Travers, créateur du média « Hugo Décrypte », dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information
3° Questions diverses
Mercredi 8 avril 2026
A 9 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Anne-Claire Legendre, présidente de l’Institut du monde arabe (IMA)
2° Examen des amendements au texte de la commission n° 497 (2025-2026) sur la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Mardi 7 avril 2026 à 12 heures
3° Questions diverses
Commission des finances
Mardi 7 avril 2026
A 14 h 30
(Salle de la commission)
1° Examen des amendements de séance au texte de la commission n° 467 (2025-2026) sur la proposition de loi n° 299 (2025-2026) portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), présentée par MM. Rémy Pointereau, Hervé Gillé, Jean-Yves Roux et plusieurs de leurs collègues (M. Laurent Somon, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Jeudi 2 avril à 12 heures
2° Examen du rapport de Mme Marie-Claire Carrère-Gée, rapporteure pour avis, et M. Hervé Maurey, rapporteur pour avis, sur le projet de loi-cadre n° 394 (2025-2026) relatif au développement des transports (procédure accélérée)
3° Questions diverses.
Mercredi 8 avril 2026
A 8 h 45
(Salle de la commission)
1° Contrôle budgétaire – communication de M. Dominique de Legge, rapporteur spécial, sur le financement des déploiements opérationnels des forces armées françaises à l’étranger
2° Questions diverses.
A 10 heures
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition commune, avec la commission des affaires sociales, de M. Emmanuel Giannesini, président de section à la première chambre de la Cour des comptes, Mme Corinne Soussia, présidente de section à la sixième chambre de la Cour des comptes, et M. Hippolyte d’Albis, chef économiste de l’Inspection générale des finances, professeur à l’ESSEC Business School et auteur d’une « Économie des âges de la vie », sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la démographie et aux finances publiques
2° Questions diverses.
A 18 h 30
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition de MM. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics, sur la situation économique et financière et les conséquences de la crise au Proche et Moyen-Orient
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mardi 7 avril 2026
A. A 14 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 493 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 399 (2025-2026) visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, présentée par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Anne-Sophie Patru) ;
2° Questions diverses.
B. A 18 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes ;
2° Questions diverses.
Mercredi 8 avril 2026
A 9 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 491 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 321 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre fin au devoir conjugal (rapporteur : M. Jean-Baptiste Blanc) ;
2° Examen du rapport de M. David Margueritte et Mme Dominique Vérien et des textes proposés par la commission sur le projet de loi n° 456 (2025-2026) sur la justice criminelle et le respect des victimes (procédure accélérée) et sur le projet de loi organique n° 457 (2025-2026) relatif au renforcement des juridictions criminelles (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Mardi 7 avril 2026, à 12 heures.
3° Examen du rapport d’information sur la situation institutionnelle, la justice, la sécurité et l’immigration à La Réunion et à Mayotte (rapporteurs : Mmes Muriel Jourda, Agnès Canayer, M. Olivier Bitz et Mme Audrey Linkenheld) ;
4° Questions diverses.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
Mardi 7 avril 2026
A 15 heures
(Salle 1/2 Clemenceau – côté Sud)
Captation / Huis clos
1° Audition de M. Nicolas Liabeuf, président d’Unilever France (huis clos partiel) ;
2° Questions diverses.
A 17 h 45
(Salle A0067 – Rdc Sud Ouest)
Captation
1° Audition de Mmes Christiane Lambert, présidente, Stéphanie Fuiret, responsable des affaires économiques et M. Fabien Castanier, délégué général de la Fédération des entreprises de charcuterie traiteur (FICT) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 8 avril 2026
A 13 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Jérôme Foucault, président de Pact’Alim ;
2° Questions diverses.
A 17 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation / Huis clos
1° Audition de MM. Bruno Rousseau, directeur général, Reynald Plomion, directeur commercial, Jean Guillon, directeur administratif et financier et de Mme Laetitia Grillas, directrice juridique de St Michel (huis clos partiel) ;
2° Questions diverses.
Jeudi 9 avril 2026
A 10 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de MM. John Paul Scally, président, Jean-Christophe Monnez, directeur des achats et de Mme Anouck Paumard, directrice des affaires juridiques de Lidl France ;
Captation
2° Audition de MM. Laurent Collot, directeur général et Bruno Travancas, coordinateur de Coopernic et de MM. Philippe Beaudoin, président et Alexandre Masiak, coordinateur de Coopelec ;
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
Mardi 7 avril 2026
A 16 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Olivier Ginez, directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Captation
2° Audition de M. Matthieu Lequesne, président de l’association Acadamia
Captation
3° Audition de M. Antoine Prodo, directeur délégué de Galileo Global Education
4° Questions diverses
Jeudi 9 avril 2026
A 10 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Jean-Baptiste Nouailhac, délégué général d’Excellence Ruralités
Captation
2° Audition de M. Vianney d’Alançon, président de l’École Supérieure de journalisme (ESJ) de Paris
3° Questions diverses
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur
Mardi 7 avril 2026
(Salle ½ Clemenceau Nord)
A 14 h 30
Captation / presse
1° Audition de M. Thierry Coulhon, président du directoire de l’Institut polytechnique de Paris, ancien président du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) ;
A 16 heures
Captation / presse
2° Audition de M. Stéphane Braconnier, président de l’Université Paris-Panthéon-Assas ;
A 17 h 30
Captation / presse
3° Audition de M. Xavier Leroux, président de l’alliance des universités de recherche et de formation (Auref), président de l’Université de Toulon.
Mercredi 8 avril 2026
A 16 h 30
(Salle A216 – 2e étage, aile Est)
Captation
Audition de Mme Christine Musselin, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), ancienne directrice scientifique de l’Institut d’études politiques de Paris
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? »
Mardi 7 avril 2026
A 14 h 30
(Salle A67 – Rdc Sud Ouest)
Captation
1° Audition de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
A 16 heures
(Salle A67 – Rdc Sud Ouest)
Captation
2° Audition de MM. Henri Prévost, directeur général de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), et Michel-François Delannoy, directeur du département Appui aux territoires au sein de la Direction du réseau et des territoires de la Banque des Territoires
3° Questions diverses
Mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Mercredi 8 avril 2026
A 16 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Mme Christelle Akkaoui, sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, et M. Quentin Boucher, chef du bureau des acteurs de la prévention en entreprise, de la Direction générale du travail (DGT) ;
2° Questions diverses.
A 17 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de MM. Philippe Charpentier, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières, et Alexis Dousselain, chef du département de l’organisation, des conditions et du temps de travail, de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) ;
2° Échange de vues sur les travaux de la mission d’information et les orientations du rapport ;
3° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire : Jeudi 9 avril à 12 heures
Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation : Vendredi 10 avril à 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports : Vendredi 3 avril à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes : Mardi 7 avril à 12 heures
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles : Mardi 7 avril à 12 heures
Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour : Lundi 13 avril à 12 heures
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents
Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 2 avril 2026
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Florence Blatrix Contat, Marta de Cidrac, Karine Daniel, Pascale Gruny, Gisèle Jourda, Claude Kern, Ronan Le Gleut, Audrey Linkenheld, Louis-Jean de Nicolaÿ, Mathilde Ollivier, Jean-François Rapin, Teva Rohfritsch.
Excusé : Didier Marie.