Avis administratifs

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Avis divers
Conseil d’évaluation de l’Ecole
(2 postes à pourvoir)

La Présidente de l’Assemblée nationale a désigné, le 2 avril 2026, Mme Laure Saint-Raymond et M. Luc Ria.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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