Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Commissions et organes de contrôle
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. Réunions
Mardi 7 avril 2026

Commission des affaires culturelles,
A 17 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) et discussion générale (M. Frantz Gumbs, rapporteur).

Commission des affaires sociales,
A 17 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination d’un rapporteur sur le projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n° 2619) ;
– audition de M. Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail.

Commission des lois,
A 14 h 45 (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
– à la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (n° 2606) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur) ;
– à la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (n° 2605) (M. Thomas Lam, rapporteur) ;
– à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (n° 1655) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ;
– à la proposition de loi, visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (n° 2618) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure) ;
– création d’une mission d’information flash, commune avec la commission des affaires sociales, sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec ;
– sous réserve de son dépôt, nomination d’un rapporteur pour avis sur les articles délégués au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 16 h 30 (Salle 6350 – 1^er étage du Palais Bourbon) :

– audition de la Direction générale des finances publiques :
– Mme Amélie Verdier, directrice générale ;
– Mme Sophie MAILLARD, cheffe du département des études et statistiques

fiscales.
A 18 heures (Salle 6350 – 1^er étage du Palais Bourbon) :
– audition de l’INSEE :

– M. Fabrice Lenglart, directeur général ;
– M. Michel Duée, chef du département des ressources et des conditions de vie des ménages.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur la planification écologique dans les territoires, à la suite des Rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation

(M. Stéphane Delautrette, rapporteur).

Mercredi 8 avril 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) (M. Frantz Gumbs, rapporteur) ;
– désignation des rapporteurs de la mission d’évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, et de la mission d’information sur l’instruction en famille ;
– examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (n° 2611) (M. Pierre Henriet, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– débat politique interne à la commission, ouvert aux membres du groupe d’amitié France-Liban, en présence de la presse, sur les derniers développements de la situation au Liban.

A 10 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale, signé à Paris le 10 mars 2025 (n° 2471) (M. Pierre Pribetich, rapporteur).

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Lecourtier, dont la nomination à la fonction de directeur général de l’Agence française de développement (AFD) est proposée par le président de la République (Mme Dieynaba Diop, rapporteure) ;
– vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– nomination de rapporteurs et de rapporteurs d’information ;
– communication et avis politique de Mme Danièle Obono sur le coût environnemental de l’intelligence artificielle ;
– examen de la proposition de résolution européenne appelant en la reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs (n° 2583).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– table ronde sur le thème « Effets structurels prévisibles de l’intelligence artificielle sur le marché de l’emploi : qu’anticiper ? peut on anticiper ? » :
– Mme Axelle Arquié, économiste au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii) et fondatrice de l’Observatoire des emplois menacés et émergents ;
– M. Simon Bunel, administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques, économiste-chercheur à la Banque de France et chercheur associé au Farhi Innovation Lab du Collège de France.

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen du projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n° 2619).

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 16 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de la Direction de la législation fiscale :
– M. Laurent Martel, directeur ;
– Mme Élise Valetoux, sous-directrice de la fiscalité des personnes ;
– M. Sébastien Catz, chef du bureau des chiffrages et études statistiques.

A 18 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Camille Landais, économiste.

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 8 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition conjointe du Pr Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé (HAS), du Dr Cédric Carbonneil, chef du service de l’évaluation des actes professionnels (SEAP) et adjoint à la directrice de l’évaluation et de l’accès à l’innovation (DEAI), du Pr François Richard et du Dr Christian Espagno, co-présidents du Haut Conseil des nomenclatures (HCN), sur la procédure d’évaluation des actes et prestations préalablement à leur inscription au remboursement et les moyens d’accélérer cette inscription.

Jeudi 9 avril 2026

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPIFrance.

A 11 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table-ronde avec des représentants de France Industrie, du Mouvement des entreprises de taille intermédiaires (Meti) et de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).

A 14 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Jérôme Cesbron, président de Notaires conseils d’entreprise (NCE).

A 15 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Cédric Dubourdieu, associé, responsable pour la France de BC Partners.

A 17 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Damien Charrier, président du président du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables.

Vendredi 10 avril 2026

Commission des lois,
A 11 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n° 2578) (M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 1^er avril 2026 à 9 h 05
Présents. – M. Rodrigo Arenas, Mme Bénédicte Auzanot, Mme Géraldine Bannier, M. José Beaurain, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Éric Bothorel, M. Xavier Breton, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Philippe Fait, Mme Sylvie Ferrer, M. Christian Girard, M. Pierre Henriet, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Michel Lauzzana, M. Bartolomé Lenoir, M. Eric Liégeon, Mme Delphine Lingemann, Mme Véronique Ludmann, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian.
Excusés. – Mme Farida Amrani, M. Gabriel Attal, Mme Béatrice Bellay, Mme Soumya Bourouaha, M. Joël Bruneau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, Mme Nicole Sanquer.
Réunion du mercredi 1^er avril 2026 à 11 heures
Présents. – Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Béatrice Bellamy, M. Idir Boumertit, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Christian Girard, Mme Florence Joubert, M. Bartolomé Lenoir, M. Eric Liégeon, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Véronique Ludmann, M. Christophe Marion, Mme Frédérique Meunier, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, Mme Anne Sicard, Mme Violette Spillebout, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier.
Excusés. – Mme Farida Amrani, M. Gabriel Attal, Mme Béatrice Bellay, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, M. Pierre Henriet, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre.
Assistaient également à la réunion. – M. Arnaud Bonnet, Mme Justine Gruet, Mme Ayda Hadizadeh.
Réunion du mercredi 1^er avril 2026 à 15 h 05
Présents. – Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Frantz Gumbs, Mme Véronique Ludmann, Mme Frédérique Meunier.
Excusés. – Mme Farida Amrani, M. Gabriel Attal, Mme Béatrice Bellamy, Mme Béatrice Bellay, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Pierre Henriet, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre.
Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du jeudi 2 avril 2026 à 8 h 30
Présents. – M. Alexis Corbière, M. Alexandre Portier.
Excusés. – Mme Farida Amrani, M. Gabriel Attal, Mme Béatrice Bellamy, Mme Béatrice Bellay, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre.
Réunion du jeudi 2 avril 2026 à 10 heures
Présents. – M. Alexis Corbière, M. Alexandre Portier.
Excusés. – Mme Farida Amrani, M. Gabriel Attal, Mme Béatrice Bellamy, Mme Béatrice Bellay, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre.
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 1^er avril 2026 à 9 h 30
Présents. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Sylvain Berrios, M. Philippe Bolo, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Sylvain Carrière, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Fayssat, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Géraldine Grangier, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Thomas Lam, Mme Annaïg Le Meur, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, M. Pascal Lecamp, Mme Valérie Létard, M. Laurent Lhardit, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, M. Max Mathiasin, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Louise Morel, Mme Sandrine Nosbé, M. Jérôme Nury, M. René Pilato, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, Mme Valérie Rossi, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric-Pierre Vos, M. Frédéric Weber.
Excusés. – M. Laurent Alexandre, M. Arthur Delaporte, M. Charles Fournier, Mme Nicole Le Peih, M. Guillaume Lepers, M. Alexandre Loubet, M. Dominique Potier, M. François Ruffin.
Assistaient également à la réunion. – M. Thibaut Monnier, M. Jean-Pierre Vigier.
Réunion du mercredi 1^er avril 2026 à 11 h 30
Présents. – M. Karim Benbrahim, M. Benoît Biteau, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Julien Dive, M. Jean-Luc Fugit, Mme Annaïg Le Meur, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, M. Pascal Lecamp, Mme Sandra Marsaud, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière, Mme Valérie Rossi, M. David Taupiac, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé.
Excusés. – M. Laurent Alexandre, M. Arthur Delaporte, M. Charles Fournier, Mme Nicole Le Peih, M. Guillaume Lepers, M. Alexandre Loubet, M. Dominique Potier, M. François Ruffin
Réunion du mercredi 1^er avril 2026 à 15 heures.
Présents. – M. Benoît Biteau, Mme Danielle Brulebois, Mme Annaïg Le Meur, M. Pascal Lecamp, M. Patrice Martin, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. David Taupiac, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, M. Frédéric Weber.
Excusés. – M. Laurent Alexandre, M. Arthur Delaporte, M. Charles Fournier, Mme Nicole Le Peih, M. Guillaume Lepers, M. Alexandre Loubet, M. Dominique Potier, M. François Ruffin.
Assistait également à la réunion. – Mme Murielle Lepvraud.
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 1^er avril 2026 à 11 heures
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, M. Michel Barnier, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jean-Victor Castor, Mme Sophia Chikirou, Mme Christelle D’Intorni, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, Mme Alix Fruchon, Mme Pascale Got, Mme Carole Guillerm, M. Stéphane Hablot, M. Michel Herbillon, M. Arnaud Le Gall, Mme Constance Le Grip, M. Laurent Mazaury, Mme Nathalie Oziol, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Xavier Roseren, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert.
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sébastien Chenu, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa.
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 1^er avril 2026 à 9 h 35
Présents. – Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Ségolène Amiot, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Sylvie Bonnet, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, Mme Catherine Ibled, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Alim Latrèche, Mme Christine Le Nabour, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Thomas Ménagé, M. Christophe Mongardien, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Sébastien Peytavie, Mme Angélique Ranc, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry.
Excusés. – M. Gaëtan Dussausaye, M. Yannick Monnet, M. Jean-Philippe Nilor.
Assistaient également à la réunion. – M. Pierre Cordier, M. Thomas Portes, Mme Anne Sicard.
Commission des affaires sociales
Réunion du jeudi 2 avril 2026 à 9 heures
Présents. – Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Arnaud Bonnet, M. Louis Boyard, M. Elie Califer, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Zahia Hamdane, M. Alim Latrèche, M. Didier Le Gac, Mme Karine Lebon, Mme Christine Loir, Mme Marianne Maximi, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Serge Muller, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Sandrine Rousseau, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal.
Excusés. – M. Thibault Bazin, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, M. Yannick Monnet, M. Jean-Philippe Nilor.
Assistaient également à la réunion. – Mme Marine Hamelet, M. Nicolas Ray.
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 1^er avril 2026 à 9 heures
Présents. – M. Édouard Bénard, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Matthieu Bloch, M. Hubert Brigand, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Emmanuel Fernandes, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Didier Lemaire, M. Sylvain Maillard, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Rousseau, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, M. Thierry Tesson, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon.
Excusés. – Mme Delphine Batho, Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Alma Dufour, M. Moerani Frébault, M. Guillaume Garot, Mme Alexandra Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Nicolas Tryzna, M. Boris Vallaud.
Réunion du mercredi 1^er avril 2026 à 11 h 10
Présents. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Édouard Bénard, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Lise Magnier, Mme Anna Pic, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie Récalde, M. Aurélien Saintoul, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon.
Excusés. – Mme Delphine Batho, M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Bernard Chaix, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Alma Dufour, M. Moerani Frébault, M. Guillaume Garot, Mme Catherine Hervieu, M. Bastien Lachaud, Mme Alexandra Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Nicolas Tryzna, M. Boris Vallaud.
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 1^er avril 2026 à 9 h 30
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Fabrice Barusseau, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Benoît Blanchard, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Michel Brard, M. Fabrice Brun, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Lionel Causse, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Denis Fégné, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Damien Girard, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Josso, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Jean-Paul Lecoq, M. Stéphane Lenormand, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, Mme Marie-Philippe Lubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, M. Loïc Prud’homme, Mme Véronique Riotton, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Anne-Cécile Violland.
Excusés. – M. Romain Eskenazi, M. Benoît Larrouquis, Mme Sarah Legrain, Mme Anaïs Sabatini, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva, M. Jean-Pierre Taite.
Assistait également à la réunion. – M. Éric Coquerel.
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 1^er avril 2026 à 9 h 05
Présents. – M. Franck Allisio, Mme Christine Arrighi, M. Jean-Pierre Bataille, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, Mme Stéphanie Galzy, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy.
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, M. Nicolas Metzdorf, M. Nicolas Sansu, M. Emmanuel Tjibaou.
Assistait également à la réunion. – M. Jean-Luc Warsmann.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 1^er avril 2026 à 9 heures
Présents. – M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, Mme Sophie Blanc, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Émilie Bonnivard, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Céline Hervieu, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, M. Loïc Kervran, Mme Sandrine Lalanne, M. Antoine Léaument, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Hanane Mansouri, M. Laurent Marcangeli, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, Mme Lisette Pollet, M. Thomas Portes, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Philippe Schreck, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot, M. Jiovanny William.
Excusés. – M. Harold Huwart, M. Philippe Latombe, Mme Caroline Yadan.
Assistaient également à la réunion. – M. Eddy Casterman, M. Patrick Hetzel, Mme Sylvie Josserand, M. Jean-Claude Raux.
Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Réunion du mercredi 1^er avril 2026 à 13 heures
Présents. – Mme Stella Dupont, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Rimbert.
Excusés. – M. Charles Fournier, M. Jonathan Gery, M. Philippe Gosselin.
Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Réunion du jeudi 2 avril 2026 à 9 heures
Présents. – Mme Gabrielle Cathala, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, Mme Elsa Faucillon, M. Marc de Fleurian, M. Sébastien Huyghe.
Excusés. – M. Charles Fournier, M. Jonathan Gery, M. Philippe Gosselin.
Réunion du jeudi 2 avril 2026 à 10 h 30
Présents. – Mme Gabrielle Cathala, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, Mme Elsa Faucillon, M. Marc de Fleurian, M. Sébastien Huyghe.
Excusés. – M. Charles Fournier, M. Jonathan Gery, M. Philippe Gosselin.
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Réunion du mercredi 1^er avril 2026 à 14 h 30
Présents. – M. Charles Alloncle, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, M. Belkhir Belhaddad, Mme Céline Calvez, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Sophie Mette, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Sicard, Mme Sophie Taillé-Polian.
Assistaient également à la réunion. – M. Steevy Gustave, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, Mme Violette Spillebout.
Réunion du mercredi 1^er avril 2026 à 17 h 45
Présents. – M. Charles Alloncle, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, M. Belkhir Belhaddad, Mme Céline Calvez, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Sophie Mette, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Sicard, Mme Sophie Taillé-Polian.
Assistaient également à la réunion. – M. Steevy Gustave, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, Mme Violette Spillebout.
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Réunion du jeudi 2 avril 2026 à 9 h 35
Présents. – M. Charles Alloncle, M. Erwan Balanant, M. Jérémie Patrier-Leitus.
Réunion du jeudi 2 avril 2026 à 14 h 05
Présents. – M. Charles Alloncle, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Céline Calvez, Mme Ayda Hadizadeh, M. Emmanuel Maurel, Mme Sophie Mette, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Sicard, Mme Sophie Taillé-Polian.
Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Réunion du jeudi 2 avril 2026 à 9 h 10
Présents. – M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Aurélie Trouvé.
Excusé. – Mme Émilie Bonnivard.
Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Réunion du mercredi 1^er avril 2026 à 15 h 10
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Christian Baptiste, M. Arnaud Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Perrine Goulet, Mme Marine Hamelet, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Catherine Ibled, Mme Marietta Karamanli, Mme Sandrine Lalanne, Mme Julie Ozenne, Mme Maud Petit, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud.