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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-LI-04 du 13 mars 2026 rectifiant la décision n° 2026-LI-02 du 12 février 2026 portant reconduction de l’autorisation accordée à la société Grand Lille TV d’utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Boulogne-sur-Mer – Dunkerque du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Grand Littoral

L’article 1er de la décision n° 2026-LI-02 est remplacé par l’article suivant :

« Art. 1. – L’autorisation d’usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société Grand Lille TV en application de la décision n° 2016-857 du 30 novembre 2016 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Grand Littoral est reconduite à compter du 6 décembre 2026 jusqu’au 5 décembre 2031. »


La présente décision sera notifiée à la société Grand Lille TV et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».