Décision n° 2026-124 du 11 mars 2026 portant prorogation des décisions n° 2016-665 du 20 juillet 2016, n° 2017-24 du 11 janvier 2017, n° 2017-228 du 29 mars 2017, n° 2023-356 du 29 mars 2023 et n° 2023-636 du 5 juillet 2023 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Hit West

L’autorisation accordée par la décision n° 2016-665 du 20 juillet 2016, reconduite par les décisions n° 2021-36 du 20 janvier 2021 et n° 2026-05 du 7 janvier 2026, étendue par la décision n° 2023-636 du 5 juillet 2023 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 9 août 2031 dans les zones de Saint-Brieuc, Carhaix-Plouguer et Loudéac.


L’autorisation accordée par la décision n° 2017-24 du 11 janvier 2017, reconduite par les décisions n° 2021-36 du 20 janvier 2021 et n° 2026-05 du 7 janvier 2026, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 9 août 2031 dans les zones de Vannes et Ploërmel.


L’autorisation accordée par la décision n° 2017-228 du 29 mars 2017, reconduite par la décision n° 2021-1324 du 14 octobre 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 20 avril 2027 dans la zone de Lorient.


L’autorisation accordée par la décision n° 2023-356 du 29 mars 2023 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 25 avril 2028 dans la zone de Quimper.


La présente décision sera notifiée à la SARL Nantes Médias et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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