Dans l’ensemble des décisions autorisant l’association Radio RCF Notre-Dame à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence et en mode numérique dénommé Radio Notre-Dame, le nom du service « Radio Notre-Dame » est remplacé par « RCF-Notre-Dame ».

La présente décision sera notifiée à l’association Radio RCF Notre-Dame et publiée au Journal officiel de la République française.