Délégation est donnée à M. Christophe Tavan, administrateur de l’Etat du deuxième grade, chef du département comptable ministériel, à M. Adrien Praud, inspecteur principal des finances publiques, adjoint au chef du département comptable ministériel, à Mme Stéphanie Smaghe, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, à Mme Karine Dejumné, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, à M. Patrick Assoni, inspecteur des finances publiques, à M. Abdelmajid Hamlaoui, inspecteur des finances publiques, à M. Frédéric Lafont, inspecteur des finances publiques et à Mme Voara Razafinjaka, agente contractuelle, à l’effet de signer, dans les limites prévues à l’article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l’exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, ainsi que les actes de gestion courante associés.
La décision du 11 septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2525439S) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.