Arrêté du 27 mars 2026 portant classement du site patrimonial remarquable du Quesnoy (Nord)

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune du Quesnoy (Nord), conformément au plan annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable du Quesnoy pourront être consultés à la préfecture ou à l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Nord et à la mairie du Quesnoy.


Le préfet de la région Hauts-de-France et le préfet de Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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