Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, section 3, à la sous-section 4, au paragraphe 1 : « Substituts synthétiques de l’os » dans la rubrique « Société NORAKER (NORAKER) » le code suivant est radié :
| CODE | LIBELLÉ |
|---|---|
| 3143473 | Implant osseux, synth bioverre, > 5 cm3 et < ou = 15 cm3, NORAKER, GLASSBONE INJECTABLE PUTTY |
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.