L’arrêté du 8 novembre 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Dans l’intitulé, les mots : « et du système d’information et de communication de l’Etat » sont supprimés.
A l’article 1er, les mots : « et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC) » sont remplacés par les mots : « (DINUM) ».
A l’article 2, après le 4°, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° D’identifier et d’authentifier les électeurs dans le cadre du vote électronique par internet pour les élections professionnelles de la fonction publique. »
A l’article 4, après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – les autorités administratives, mentionnées aux articles L. 3, L. 4 et L. 5 du code général de la fonction publique, qui recourent au vote électronique par internet pour les élections professionnelles ; ».
L’article 6 est ainsi modifié :
1° Les mots : « par les articles 39 et suivants » sont remplacés par les mots : « aux articles 49 et suivants » ;
2° Les mots : « et du système d’information et de communication de l’Etat » sont supprimés.
A l’article 8, les mots : « et du système d’information et de communication de l’Etat » sont supprimés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.