Avis modifiant l’avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe I TROY PLUS visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Dans l’avis relatif à la tarification de TROY PLUS inscrit au titre II sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel de la République française n° 71 du 24 mars 2026, texte 119 (NOR : SFHS2607736V), le tableau suivant :

CODE DÉSIGNATION Prix de cession en € HT TARIF/PLV
en € TTC
Prix de cession

en € HT

au 1er mars 2027
TARIF/PLV
en € TTC

au 1er mars 2027
2725597 Pied à restitution énergie, classe I, OKO SOLUTION, TROY PLUS 316,74 605,02 308,62 596,45

est remplacé par le tableau ci-après :

CODE DÉSIGNATION Prix de cession en € HT TARIF/PLV
en € TTC
Prix de cession

en € HT

au 1er mars 2027
TARIF/PLV
en € TTC

au 1er mars 2027
2725397 Pied à restitution énergie, classe I, OKO SOLUTION, TROY PLUS 316,74 605,02 308,62 596,45

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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