Avis administratifs

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Avis divers
COMMISSION DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
(2 poste à pourvoir)

La Présidente de l’Assemblée nationale a désigné, le 30 mars 2026, Mme Emmanuelle Auriol et M. Denis Duverne.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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