Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. Réunions
Mardi 31 mars 2026

Commission des affaires étrangères,
A 17 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen pour avis, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure).

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, d’anciens directeurs de l’information de France Télévisions, de Radio France, et d’un ancien présentateur sur France Télévisions : Mme Arlette Chabot, M. Thierry Thuillier, M. Laurent Guimier, M. Jean-Philippe Baille, et M. David Pujadas.

A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de présentateurs et d’anciens présentateurs sur France Télévisions : M. Michel Drucker, M. Patrick Sébastien et M. Jacques Cardoze.

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France,
A 16 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Mélanie Dulong de Rosnay, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), co-fondatrice du Centre internet et société (CIS) du CNRS, et de Mme Ramya Chandrasekhar, chercheuse au CIS.

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 16 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Stéphane Sorbe, chef du service des finances publiques et des politiques sociales (SSOFIA).

A 18 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de MM. Laurent Bach, Antoine Bozio, Arthur Guillouzouic et Clément Malgouyres, auteurs de la note de l’IPP « Quels impôts les milliardaires paient-ils ? ».

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Durand, premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au Tribunal judiciaire de Pontoise, président du tribunal des enfants.

Mercredi 1^er avril 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (no 2496) (M. Pierre Henriet, rapporteur).

A 11 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Charles Torossian, président du Conseil d’évaluation de l’école.

A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe de M. Luc Ria et de Mme Laure Saint-Raymond, que la présidente de l’Assemblée nationale envisage de désigner comme membres du Conseil d’évaluation de l’école, en application de l’article L. 241-13 du code de l’éducation, et vote de la commission, pour avis, sur ces désignations.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites (n° 2492) (M. Sylvain Berrios, rapporteur).

A 11 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition M. Daniel Sauvaitre, président, M. Jeff Mahintach, secrétaire général, et M. Alexis Degouy, directeur général et de l’interprofession des fruits et légumes frais (Interfel).

A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Philippe Bizien, président, et Mme Anne Richard, directrice de l’interprofession nationale porcine (Inaporc).

A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites (n° 2492) (M. Sylvain Berrios, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,
A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur les derniers développements et les perspectives d’évolution de la situation en Iran suite à l’opération américano-israélienne déclenchée le 28 février 2026, avec la participation de Mme Grace Wermenbol, chercheuse invitée au German Marshall Fund et au Centre d’études stratégiques de La Haye, Mme Mariam Pirzadeh, journaliste à France 24, autrice du documentaire Iran, la révolte massacrée, et M. Farid Vahid, chercheur en relations internationales, codirecteur de l’Observatoire de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient à la Fondation Jean Jaurès ;
– nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– le coût environnemental de l’intelligence artificielle : communication de Mme Danièle Obono et présentation d’un avis politique ;
– nomination d’un rapporteur.

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine (n° 2503) ;
– examen de la proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (n° 2495) (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 2309).

A 16 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (n° 2493) (Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (n° 2494) (M. François Gernigon, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine (n° 2503).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– présentation, ouverte à la presse, des conclusions de la mission d’information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger (MM. François Cormier-Bouligeon et Aurélien Saintoul, rapporteurs).

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse de M. Olivier Zajec, professeur des universités et directeur de l’Institut d’études de stratégie et de défense (IESD) à l’université Jean-Moulin-Lyon 3 et de Mme Emmanuelle Maitre, chargée de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), sur la thématique de la dissuasion.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (n° 1502) (rapport).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – 1^er étage du Palais Bourbon) :

– nomination d’un rapporteur pour avis ;
– audition de M. Laurent Martel, directeur de la législation fiscale, sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE).

Commission des lois,
A 9 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (n° 1655) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (n° 1133) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 2529) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).

Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes,
A 13 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel de Oliveira, président de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM).

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Nagui, présentateur et producteur audiovisuel.

A 17 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de dirigeants de chaînes de télévision privées : M. Rodolphe Belmer, directeur général du groupe TF1, M. Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal +, M. David Larramendy, président-directeur général du groupe M6, et Mme Claire Léost, directrice générale de CMA Média.

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France,
A 15 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur la protection des données personnelles : Mme Nataliia Bielova, directrice de recherche au centre Inria de l’université Côte d’Azur, et M. Julien Rossi, maître de conférences en sciences de l’information et de la communication à l’UFR Culture et communication et au Centre d’études sur les médias, les technologies et l’internationalisation (Cémti) de l’université Paris 8.

A 16 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, de directeurs des systèmes d’information d’organismes de recherche :

– centre national pour la recherche scientifique (CNRS) : Mme Marie-Pierre Fontanel, directrice des systèmes d’information, et M. Thomas Borel, responsable des affaires publiques ;
– commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) : M. Baptiste Grigy, directeur des systèmes d’information ;
– institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) : M. Louis-Augustin Julien, directeur général délégué ressources, et M. Jean-Michel Vansteene, directeur des systèmes d’information ;
– institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) : M. Damien Rousset, directeur général délégué à l’administration, et M. Sammy Sahnoune, directeur des systèmes d’information.

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 15 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de Mme Sophie Maillard, cheffe du département des études et statistiques fiscales de la Direction générale des finances publiques.

A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de la Banque de France :

– M. Xavier Lebrun, directeur général des statistiques, des études et de l’international ;
– Mme Marie-Laure Barut Etherington, adjointe ;
– Mme Véronique Bensaid-Cohen, conseillère parlementaire auprès du gouverneur de la Banque de France.

A 19 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques :

– M. Thomas Wanecq, directeur.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Hélène Romano, psychothérapeute, docteure en psychopathologie, docteure en droit privé et sciences criminelles, et de Mme Eugénie Izard, pédopsychiatre.

A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant les syndicats de la magistrature :

– Mme Ségolène Marquet, et Mme Lucia Argibay, membres du Syndicat de la magistrature ;
– M. Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats et Mme Stéphanie Caprin, vice-présidente ;
– Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale d’Unité magistrats.

Jeudi 2 avril 2026

Commission des affaires culturelles,
A 8 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Philippe Bélaval, ancien directeur général des patrimoines, ancien président du Centre des monuments nationaux.

A 10 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Émilie Girard, présidente de la section française du Conseil international des musées (Icom).

Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Julien Gentile, directeur national adjoint de la police aux frontières.

A 10 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

– M. Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
– M. François-Xavier Lauch, préfet du Pas-de-Calais ;
– M. Benoit de Guibert, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord ;
– M. Vincent Lagoguey, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France.

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
A 9 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, d’anciens dirigeants de France Télévisions : Mme Michèle Cotta, ancienne directrice générale de France 2, M. Patrice Duhamel, ancien directeur général de France Télévisions chargé des antennes et de la diversification des programmes, MM. Marc Tessier et Patrick de Carolis, anciens présidents de France Télévisions.

A 14 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de trois actionnaires de la société de production Mediawan : M. Xavier Niel (Iliad – Free), M. Jérôme Nommé, président de KKR France, et M. Matthieu Pigasse (Combat Média).

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France,
A 10 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur les infrastructures numériques, réunissant : Mme Ophélie Coelho, chercheuse associée à l’Institut des relations internationales et stratégiques (Iris), doctorante au CIS et au centre d’analyse et de recherche interdisciplinaires sur les médias (Carism-Paris-Assas), Data for Good (délégation à préciser), Mme Francesca Musiani, directrice de recherche au CNRS, co-fondatrice et directrice du CIS.

A 12 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Benhamou, secrétaire général de l’Institut de la souveraineté numérique.

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs,
A 9 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– audition de représentants de salariés (à huis clos).

A 10 h 45 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– audition de MM. Jérôme Garnache-Creuillot, président-directeur général, et Julien Morelle, secrétaire général d’Europlasma.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 10 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

– M. Pierre-Guillaume Prigent, docteur en sociologie et enseignant à l’université de Bretagne occidentale, et Mme Gwénola Sueur, doctorante en sociologie ;
– Mme Dorothée Dussy, anthropologue, directrice du centre Norbert Elias ;
– Mme Julie Doyon, maîtresse de conférences en histoire moderne à l’université Lumière Lyon 2.

A 14 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

– Dr Françoise Fericelli, pédopsychiatre, ancienne experte auprès des tribunaux judiciaires ;
– Dr Myriam Pierson, psychiatre spécialisée en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, ancienne experte auprès des tribunaux judiciaires ;
– Dr Maurice Berger, pédopsychiatre.

A 17 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

– Dr Gilles Lazimi, médecin, président de l’association Stop VEO ;
– Dr Edwige Antier, pédiatre.

A 18 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition ouverte à la presse, de Mme Gwenola Joly-Coz, première présidente de la Cour d’appel de Papeete (en visioconférence).

Délégation aux outre-mer,
A 16 heures (salle 4088 – rdc – immeuble Olympe de Gouges – 9, rue de Bourgogne) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Hugo Huet, président du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse, pour la présentation du rapport « Jeunes d’outre-mer : garantir l’égalité des chances pour tous » ;
– nomination de membres de la Délégation aux groupes de travail contre la vie chère proposés par madame la ministre des outre-mer ;
– nomination de rapporteurs ;
– Questions diverses.

3. Membres présents ou excusés

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du lundi 30 mars 2026 à 9 h 45
Présents. – M. Pouria Amirshahi, M. Vincent Caure, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe
Excusés. – M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Émeline K/Bidi