Décision n° 2026-115 du 18 mars 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-301 du 10 mars 2021 autorisant l’association Playloud Flandres-Maritime à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Playloud Littoral dans la zone Dunkerque

La décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2021-301 du 10 mars 2021 est abrogée.


La présente décision sera notifiée à l’association Playloud Flandres-Maritime ainsi qu’à la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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