Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination des membres du groupe d’experts prévu par l’article L. 2261-27-1 du code du travail

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 30 mars 2026, sont nommés membres du groupe d’experts prévu par l’article L. 2261-27-1 du code du travail :
Mme Élodie Béthoux.
M. Erwan Gautier.
M. Julien Icard.
Mme Dominique Meurs.
M. Thibaud Vergé.
M. Erwan Gautier est nommé président du groupe d’experts prévu par l’article L. 2261-27-1 du code du travail.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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