Arrêté du 27 mars 2026 portant renouvellement d’inscription d’activité de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

L’annexe de l’arrêté du 19 août 2024 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au II, la référence prise en charge est ainsi rédigée :

2° Au 1 du V, la date : « 1^er juillet 2026 » est remplacée par la date : « 1^er juillet 2028 ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.