L’agrément du conservatoire botanique méditerranéen en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

L’agrément est accordé pour le territoire suivant :

– en région Provence-Alpes-Côte d’Azur : départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var, du Vaucluse ;
– en région Occitanie : départements de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales.

Le conservatoire botanique méditerranéen assure également la coordination biogéographique des actions mises en œuvre par les conservatoires botaniques nationaux pour la région biogéographique méditerranéenne continentale au sens de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

L’agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé à l’arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d’agrément en qualité de conservatoire botanique national.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.