L’article D. 843-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « 120 fois » sont remplacés par les mots : « 138 fois » ;
2° Au deuxième alinéa, le taux : « 29,101 % » est remplacé par le taux : « 37,7 % ».
Le montant forfaitaire mensuel de la prime d’activité mentionné à l’article L. 842-3 du code de la sécurité sociale applicable à un foyer bénéficiaire composé d’une personne seule est fixé à 638,28 euros.
Les valeurs fixées à l’article D. 843-2 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l’article 1er et à l’article 2 sont prises en compte pour calculer le montant dû au foyer bénéficiaire de la prime d’activité dans les conditions prévues par l’article R. 843-1 du même code, à compter du 1er avril 2026.
Le présent décret n’est pas applicable à Mayotte.
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l’action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.