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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement

L’annexe II de l’arrêté du 30 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.


La ligne suivante :
«

DNPJ Chef état-major, préfigurateur chef de l’unité nationale de lutte contre la criminalité organisée (UNALCO) PARIS 1

»
est modifiée par :
«

DNPJ Chef de l’unité nationale de lutte contre la criminalité organisée (UNALCO) PARIS 1

».


La ligne suivante est supprimée dans la partie : « Services centraux », « DNSP » :
«

DNSP Adjoint au chef de l’état-major PARIS 1

».


Dans la partie : « Services centraux », la ligne suivante : « Académie de police » est ajoutée après la ligne : « Sous-directeur de la sûreté ».


Il est inséré dans la partie : « Services centraux », « Académie de police » la ligne suivante :
«

Académie de police Directeur de l’académie de police PARIS 1

».


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2026.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».