Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 9 mars 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 451 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Jacques GROSPERRIN, visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 11 mars 2026
Dépôt de projets de loi

N° 452 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Roland LESCURE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, ratifiant l’ordonnance n° 2026-31 du 28 janvier 2026 relative au point d’accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.